Pour vous faire rembourser en cas de faillite du vendeur

L'année dernière, une personne de mon entourage avait acheté des billets d'avion chez Malev, une compagnie aérienne qui fit faillite avant qu'il ne puisse utiliser ses billets. Si un tel cas de figure se présente pour vous en cette période de crise avec une compagnie aérienne ou une entreprise, voici une idée de courrier à envoyer en lettre recommandée à votre banque:

                       A l’attention de Monsieur le Directeur d’agence

Objet : Opposition pour faillite du bénéficiaire               

de l'opération de la carte bancaire (compagnie aérienne Malev)

Réf N° compte :

 Monsieur le Directeur,

Avec ma carte bancaire Visa Premier, j'ai émis une opération de paiement d'un montant de
 €  le   pour  la compagnie aérienne Malev sans savoir que le bénéficiaire allait subir une procédure de liquidation judiciaire.

Par conséquent conformément à l’article 133.17 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier et à ce qui a été convenu avec mon conseiller,  je vous confirme ma demande de frapper d'opposition l'opération de paiement référencée ci dessus puisque je suis encore dans le délai de 70 jours au sens de l'article 132-6 du Code Monétaire et Financier. Vous trouverez ci-joint la facture et les billets électroniques transmis par la compagnie. A noter qu’un jugement de jurisprudence a confirmé la validité de cette procédure dans le cadre de l'article 132.2 abrogé en novembre 2009 mais qui dit la même chose que l'article 133.17 alinéa 2, les principes de droit étant identiques.

(http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3411974-cour-de-cassation-civile-chambre-commerciale-11-octobre-2011-10-20-954-publie-au-bulletin.).

Enfin, la compagnie Malev indique clairement sur son site internet l’information suivante :

"FURTHER PASSENGER INFORMATION: 1. You should proceed as follows in order to obtain a refund of the cost of the airfare: •if you paid by bank card or through PayPal (online, travel agency, Malév ticketing office), contact your bank to ask about the refund"

Je suis client de l’agence depuis l’obtention de mon baccalauréat. J’ai toujours été très satisfait par les services fournis par les conseillers de l’agence. D’autre part, à partir des multiples forums sur internet relatifs à la faillite de Malev, j’ai appris que de nombreux clients dans la même situation (achat des billets sur le site de la compagnie) avaient pu prétendre à un remboursement intégral de la part de leur banque (Crédit Agricole, Banque Postale, Société générale…). Je ne doute pas que votre agence sera défendre mes intérêts aussi efficacement que ce qu'il en a été jusqu'à présent.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.