Mode d'emploi: Résilier son forfait mobile ou Internet du fait de la hausse de la TVA

Le gouvernement a décrété cet automne la fin de la TVA réduite sur les abonnements téléphoniques. Les opérateurs appliquaient en partie, généralement la moitié, un taux de 5,5%, qui passera à 19,6% au 1er janvier 2011. Les opérateurs vont répercuter la hausse sur la facture de leurs clients, dont le prix augmentera de quelques euros. La hausse du prix ouvrira le droit, pour l'abonné, à une résiliation sans frais par lettre recommandée, quelle que soit sa durée d'engagement, comme le prévoit la loi Chatel.

Et ce, selon les textes, «jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire», rappelle Orange dans un courrier à ses abonnés. Tous les abonnés dont le forfait augmentera sont concernés.

Orange, dans le cadre de ces modifications du taux de TVA, va procéder à une hausse des tarifs dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011. La modification de TVA et la hausse des tarifs pour les offres concernées seront appliquées sur les factures émises à partir du 1er février 2011. Les clients Orange détenteurs d'une offre dont la TVA évolue ont été informés par courrier ou par courrier électronique dès fin décembre 2010. A compter du 1er février 2011, les forfaits mobiles Origami star, et M6 Mobile augmentent entre 1 € et 3 € TTC par mois à l'exception de la Série Limitée M6 Mobile L'Incroyable forfait.

SFR s'est engagé à garder le prix des plus petits forfaits inchangé, sans préciser quels étaient les forfaits en question.

Bouygues Telecom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles. Les clients de l'opérateur ne pourront donc pas résilier leur abonnement sur ce motif. Un choix stratégique qui permet au numéro 3 du marché de se distinguer au moment où ses concurrents augmentent leurs tarifs.

Pour les abonnements Internet:

Pour les abonnements ADSL SFR, l’augmentation mensuelle sera d’un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€. Par exemple, si vous détenez l’offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de 29,90 € TTC à 31,90€ TTC
Pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€, l'augmentation sera de 1 euro TTC/ mois. Par exemple, si vous détenez l’offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 € TTC à 15,90€ TTC.

Pour les abonnements ADSL FREE, l'opérateur a annoncé à ses clients la disparition prochaine de l'abonnement «triple play» à 29,99 euros par mois, comprenant de l'Internet, du téléphone et de la télévision. A compter du 1er février 2011, les abonnés dégroupés qui souhaiteront conserver la même offre devront ainsi souscrire une option à la carte et payer au minimum 31,98 euros par mois.

C'est le moment de changer d'opérateurs ou de fournisseurs d'accès à Internet!